C-26, r. 275.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Texte complet
14. Les administrateurs élus reçoivent, pour leur présence à une séance du Conseil d’administration, une rémunération déterminée par le Conseil d’administration.
Décision 2015-01-30, a. 14.